Politique de confidentialité

Nous vous remercions vivement de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance toute particulière pour la direction de notre société. L’utilisation de nos pages Internet est en principe possible sans fournir de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser certains services spécifiques de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données personnelles peut s’avérer nécessaire. Si un tel traitement est requis et qu’aucune base légale ne s’applique, nous sollicitons en règle générale le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions légales nationales applicables en matière de protection des données. Par la présente déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l’étendue et la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. De plus, les personnes concernées sont informées de leurs droits par cette déclaration de confidentialité.

En tant que responsable du traitement, nous avons mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Toutefois, les transmissions de données via Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données personnelles par des moyens alternatifs, par exemple par téléphone.

Notre déclaration de confidentialité repose sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle doit être compréhensible et accessible tant pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cette clarté, nous souhaitons, au préalable, expliquer les termes utilisés.

La présente déclaration de confidentialité utilise notamment les termes suivants :

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

Le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées dans le but d’en limiter le traitement futur.

Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant les performances au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d’intérêt, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle manière que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Un destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme à qui des données à caractère personnel sont divulguées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme, autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

Le consentement de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle celle-ci accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données, ainsi que des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions relatives à la protection des données, est :

Nos pages Internet utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés et stockés sur un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Nombre de cookies contiennent un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il consiste en une chaîne de caractères permettant d’assigner les pages Internet et les serveurs au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et serveurs visités de distinguer le navigateur de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut ainsi être reconnu et identifié grâce à l’identifiant unique du cookie.

L’utilisation de cookies permet de proposer aux utilisateurs de notre site Internet des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans l’utilisation de cookies.

Grâce à un cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur. Comme mentionné précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet par l’utilisateur. Par exemple, l’utilisateur d’un site Internet utilisant des cookies n’a pas besoin de saisir à nouveau ses identifiants à chaque visite du site, car cela est pris en charge par le site Internet et le cookie enregistré sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier dans une boutique en ligne. La boutique en ligne retient les articles qu’un client a placés dans le panier virtuel grâce à un cookie.

La personne concernée peut, à tout moment, empêcher l’installation de cookies par notre site Internet au moyen d’un paramètre correspondant du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement à l’installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, toutes les fonctions de notre site Internet ne seront éventuellement pas pleinement utilisables.

À chaque accès à notre site Internet par une personne concernée ou un système automatisé, une série de données et d’informations générales est collectée. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux (logfiles) du serveur. Peuvent être collectées :
(1) les types et versions de navigateurs utilisés,
(2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant,
(3) le site Internet à partir duquel un système accède à notre site (appelé référent),
(4) les sous-sites visités via un système accédant sur notre site Internet,
(5) la date et l’heure d’un accès au site,
(6) une adresse de protocole Internet (adresse IP),
(7) le fournisseur d’accès Internet du système accédant,
et (8) d’autres données et informations similaires servant à prévenir les dangers en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, aucun rapprochement n’est effectué avec une personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour :
(1) livrer correctement les contenus de notre site Internet,
(2) optimiser les contenus et la publicité de notre site,
(3) garantir le bon fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet,
et (4) fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires en cas de cyberattaque.

Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc analysées à la fois à des fins statistiques et dans le but d’améliorer la protection des données et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d’assurer un niveau de protection optimal des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

Conformément aux dispositions légales, notre site Internet contient des informations permettant une prise de contact rapide avec notre entreprise par voie électronique, ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui inclut également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail).Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises volontairement par cette personne sont automatiquement enregistrées.Ces données personnelles transmises sur une base volontaire sont conservées dans le but de traiter la demande ou de prendre contact avec la personne concernée. Il n’y a aucune transmission de ces données personnelles à des tiers.

Le responsable du traitement ne traite et ne conserve les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité de conservation ou dans la mesure prévue par le législateur européen ou un autre législateur compétent dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de conservation ne s’applique plus ou si un délai de conservation prévu par le législateur européen ou un autre législateur compétent arrive à expiration, les données à caractère personnel sont bloquées ou supprimées de manière routinière conformément aux dispositions légales.

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou non l’objet d’un traitement.Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à la confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen, d’obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les données à caractère personnel enregistrées à son sujet, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée un droit d’accès aux informations suivantes :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment les destinataires établis dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
• si possible, la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

La personne concernée a en outre le droit d’obtenir des informations quant à la transmission éventuelle de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale. Lorsque tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’être informée des garanties appropriées liées à ce transfert.

Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la rectification, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a également le droit d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :

• Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière pour des finalités pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
• La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement est fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
• La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou elle s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
• Les données à caractère personnel ont été traitées illicitement.
• L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
• Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visés à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si l’un des cas susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite faire effacer les données à caractère personnel enregistrées chez nous, elle peut à tout moment s’adresser à un membre du personnel du responsable du traitement. Le membre de notre personnel veillera à ce que la demande d’effacement soit satisfaite dans les meilleurs délais.

Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par notre entreprise et que nous sommes, en tant que responsable du traitement, tenus d’effacer les données à caractère personnel conformément à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, nous prenons, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris d’ordre technique, afin d’informer les autres responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel rendues publiques que la personne concernée a demandé la suppression par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où ce traitement n’est pas nécessaire. Nos collaborateurs prendront les mesures nécessaires au cas par cas.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

• L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
• Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation ;
• Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions ci-dessus est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel enregistrées chez nous, elle peut à tout moment s’adresser à un membre du personnel du responsable du traitement. Nos collaborateurs prendront les mesures nécessaires pour limiter le traitement.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Dans le cadre de l’exercice de son droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a en outre le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d’opposition, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes impérieux justifiant le traitement, qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Si nous traitons des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins publicitaires. Cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel à ces fins.

Par ailleurs, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement de données à caractère personnel la concernant effectué à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout membre du personnel du responsable du traitement. La personne concernée est également libre d’exercer son droit d’opposition, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, indépendamment de la directive 2002/58/CE, par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, à moins que la décision :

1. ne soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ;
2. ne soit autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée ; ou
3. ne repose sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision :

1. est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ; ou
2. repose sur le consentement explicite de la personne concernée,
   nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour garantir les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris au minimum le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son propre point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment s’adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet la composante Google Analytics (avec fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse Web. L’analyse Web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données sur le comportement des visiteurs des sites Internet. Un service d’analyse Web recueille entre autres des données sur le site Internet à partir duquel une personne concernée a accédé à un site Internet (appelé référent), les sous-pages consultées ou la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. L’analyse Web est principalement utilisée pour l’optimisation d’un site Internet et pour l’analyse coûts-avantages de la publicité en ligne.

La société exploitante de Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Le responsable du traitement utilise l’ajout « _gat._anonymizeIp » pour l’analyse Web via Google Analytics. Grâce à cet ajout, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est abrégée et anonymisée par Google lorsqu’un accès à notre site Internet se fait à partir d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État signataire de l’Accord sur l’Espace économique européen.

Le but de la composante Google Analytics est l’analyse des flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations obtenues notamment pour évaluer l’utilisation de notre site Internet, pour compiler pour nous des rapports en ligne qui montrent les activités sur nos pages, et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site.

Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Ce que sont les cookies a déjà été expliqué ci-dessus. Par la création de ce cookie, Google est en mesure d’analyser l’utilisation de notre site Internet. Lors de chaque consultation d'une page de ce site exploitée par le responsable du traitement et intégrant un composant Google Analytics, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google reçoit des informations personnelles, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui permettent notamment à Google de retracer l’origine des visiteurs et des clics et de procéder à des calculs de commissions.

Par le biais du cookie, des informations personnelles telles que l’heure de l’accès, le lieu d’où provient l’accès et la fréquence des visites sur notre site Internet par la personne concernée sont enregistrées. À chaque visite de notre site, ces données personnelles, y compris l’adresse IP du système utilisé, sont transmises à Google aux États-Unis et y sont stockées. Google peut transmettre ces données à des tiers.

La personne concernée peut empêcher à tout moment l’installation de cookies par notre site Internet via un réglage du navigateur Internet utilisé, et ainsi s’opposer durablement à l’installation de cookies. Un tel réglage empêcherait également Google d’installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie déjà placé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres logiciels.

Par ailleurs, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la collecte de données générées par Google Analytics liées à l'utilisation de ce site Internet ainsi qu'au traitement de ces données par Google, et de les empêcher. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur accessible via le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module informe Google Analytics, via JavaScript, que les données et informations sur les visites de pages Internet ne doivent pas être transmises. L’installation du module est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou réinstallé, elle devra procéder à une nouvelle installation du module pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire est désinstallé ou désactivé, il est possible de le réinstaller ou de le réactiver.

Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter :
https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/
et
https://www.google.com/analytics/terms/fr.html.
Google Analytics est décrit plus en détail à l'adresse suivante :
https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics/

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de YouTube. YouTube est un portail vidéo en ligne permettant aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo, et à d'autres utilisateurs de les visionner, évaluer et commenter également gratuitement. YouTube permet la publication de tout type de vidéos, telles que des émissions de télévision complètes, des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos personnelles réalisées par les utilisateurs.

L'exploitant de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

À chaque consultation d'une des pages de ce site Internet exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant YouTube correspondant à télécharger une représentation du composant YouTube concerné depuis YouTube. Vous trouverez de plus amples informations sur YouTube à l'adresse suivante : https://www.youtube.com/yt/about/fr/. Dans le cadre de ce processus technique, YouTube et Google prennent connaissance de la sous-page spécifique de notre site Internet visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à YouTube au même moment, YouTube reconnaît, lors de la consultation d'une sous-page contenant une vidéo YouTube, quelle sous-page spécifique de notre site a été visitée. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et associées au compte YouTube de la personne concernée.

YouTube et Google reçoivent l'information selon laquelle la personne concernée a visité notre site Internet dès lors qu'elle est connectée à YouTube au moment de la consultation de notre site – que la vidéo soit lue ou non. Si une telle transmission d’informations à YouTube et Google n’est pas souhaitée par la personne concernée, cette dernière peut l’éviter en se déconnectant de son compte YouTube avant de consulter notre site Internet.

La politique de confidentialité publiée par YouTube, disponible à l’adresse https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par YouTube et Google.

Le responsable du traitement a intégré des composants de Google Maps sur ce site Internet. L’exploitant des composants Google Maps est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

L’utilisation de ces fonctions entraîne une transmission de données à Google. Les données collectées par Google ainsi que leur utilisation peuvent être consultées sur le site : www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

L’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité spécifique.
Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie – par exemple, pour des livraisons de biens ou la fourniture d'autres services ou contreparties – le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes relatives à nos produits ou services.

Si notre entreprise est soumise à une obligation légale nécessitant le traitement de données à caractère personnel, comme par exemple pour l'accomplissement d'obligations fiscales, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou d'autres tiers. Dans ce cas, le traitement reposerait sur l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD.

Enfin, les opérations de traitement peuvent reposer sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Cette base juridique est applicable aux opérations de traitement qui ne relèvent d'aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, sauf si les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée prévalent. Ces traitements nous sont notamment permis car le législateur européen les a expressément mentionnés. Il estimait qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).

Lorsque le traitement de données à caractère personnel repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est l’exercice de notre activité commerciale dans l’intérêt du bien-être de l’ensemble de nos employés et de nos actionnaires.

Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est la période de conservation légale applicable. Une fois ce délai expiré, les données concernées sont systématiquement supprimées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à la préparation de celui-ci.

Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture de données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-fourniture

Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel peut être partiellement requise par la loi (par exemple, réglementations fiscales) ou résulter de dispositions contractuelles (par exemple, informations sur la partie contractante). Dans certains cas, il peut être nécessaire, pour conclure un contrat, que la personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel qui devront ensuite être traitées par nos soins. Par exemple, la personne concernée est tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsqu’un contrat est conclu entre notre entreprise et cette personne. La non-fourniture de ces données aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait pas être conclu avec la personne concernée.

Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit contacter l’un de nos employés. Cet employé l’informera au cas par cas si la fourniture des données à caractère personnel est exigée par la loi ou par contrat, si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données, ainsi que des conséquences éventuelles de la non-fourniture des données.

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatisée ou à un profilage.

La présente déclaration de protection des données a été générée par le générateur de déclaration de protection des données de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en tant que délégué à la protection des données externe à Hambourg, en coopération avec la RC GmbH, qui recycle des ordinateurs d’occasion, et le cabinet d’avocats WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanwälte.